Conditions générales de vente

Mise à jour le 28 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des licences d'utilisation du logiciel Lumis, édité par Eyecode (ci-après « l'Éditeur »), aux professionnels de la vision : opticiens, optométristes, orthoptistes et ophtalmologistes (ci-après « le Client »). Acheter une licence vaut acceptation de ces conditions.

2. Le logiciel

Lumis est une application installée sur l'ordinateur du cabinet, pour macOS et Windows. Il comprend notamment :

• le dossier patient et les consultations de bilan visuel, de contactologie, d'orthoptie et de basse vision ;
• un catalogue de lentilles de contact et d'implants, avec la date de vérification de chaque fiche ;
• l'annuaire RPPS des opticiens, ophtalmologistes et orthoptistes ;
• l'agenda, la facturation et la messagerie.

Lumis sert à tenir le dossier des patients et à gérer le cabinet. Il ne pose aucun diagnostic et ne propose aucun traitement : les décisions cliniques appartiennent au professionnel de santé.

Les données sont enregistrées sur l'ordinateur du Client, dans une base chiffrée en AES-256. L'Éditeur n'a aucun accès aux dossiers des patients.

3. Essai gratuit

Lumis s'essaie 30 jours, avec toutes ses fonctions, sans engagement ni moyen de paiement. À la fin de l'essai, le logiciel passe en lecture seule : le Client consulte et exporte tous ses dossiers, et peut activer une licence à tout moment, sans réinstaller.

4. Licence

Nature. La licence est non exclusive, non transférable et non cessible. Elle est perpétuelle, sauf durée différente indiquée sur le devis.

Formules. Solo : un praticien. Cabinet : plusieurs praticiens d'un même cabinet, dans la limite indiquée sur le devis.

Activation. Après le paiement, l'Éditeur envoie au Client une clé de licence signée, qui s'active dans le logiciel sans connexion à internet.

Restrictions. Le Client s'interdit de copier, modifier, décompiler ou désassembler le logiciel, de distribuer, louer ou prêter sa licence, et d'utiliser le logiciel contrairement à la réglementation.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur le devis transmis au Client, en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement se fait par carte bancaire ou par virement. La licence est envoyée dès la réception du paiement.

6. Mises à jour

Les mises à jour publiées par l'Éditeur (corrections, améliorations, nouvelles fonctions, catalogues) sont proposées dans le logiciel. Elles sont signées : le logiciel refuse une mise à jour qui ne vient pas de l'Éditeur.

7. Écoute active et assistance

Pendant six mois après l'achat, l'Éditeur traite en priorité les demandes d'ajustement du Client : un champ manquant, une lentille à ajouter, un parcours à adapter. Leur intégration dans le logiciel reste à l'appréciation de l'Éditeur.

L'assistance répond par e-mail à support@lumis-optique.fr, sous 48 heures ouvrées.

8. Droit de rétractation

Le Client achète la licence pour son activité professionnelle. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique donc pas. L'essai gratuit de 30 jours permet de tester le logiciel avant tout achat.

9. Responsabilité

Lumis sert à tenir le dossier des patients et à gérer le cabinet. Il ne pose aucun diagnostic et ne propose aucun traitement : les décisions cliniques appartiennent au professionnel de santé.

L'Éditeur s'engage à fournir un logiciel fonctionnel et à corriger dans un délai raisonnable les anomalies qui lui sont signalées. Sa responsabilité est limitée au prix payé pour la licence.

Les paramètres des lentilles et des implants sont repris des documents des fabricants et donnés à titre indicatif. Le Client les vérifie auprès du laboratoire avant toute commande.

10. Données et sauvegardes

Les dossiers des patients sont enregistrés uniquement sur l'ordinateur du Client. L'Éditeur ne les héberge pas, ne les collecte pas et ne les traite pas.

Le Client est responsable de ses sauvegardes, de la sécurité de son poste et du respect de la réglementation applicable aux données de santé. Lumis fait une sauvegarde automatique toutes les six heures. L'Éditeur recommande en plus une sauvegarde régulière sur un support externe.

11. Propriété intellectuelle

Le logiciel Lumis, son code, son interface, sa documentation et ses contenus appartiennent à l'Éditeur. La licence n'emporte aucun transfert de propriété.

12. Résiliation

En cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de manquement à ces conditions, l'Éditeur peut résilier la licence après une mise en demeure par e-mail restée sans effet 15 jours. Le Client garde alors l'accès en lecture seule à ses dossiers et peut les exporter.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

14. Contact

Eyecode, 22 route du Bourg, 73610 Aiguebelette-le-Lac, France. contact@lumis-optique.fr.